dotation nationale de péréquation 2021

dotations de solidarité urbaine, dotation nationale de péréquation, ou bien encore aux dotations de solidarité rurale ( bourg-centre, péréquation et cibles). Article 58 du projet de loi de finances pour 2016: Actuellement, les communes pouvaient, en plus de percevoir la dotation forfaitaire, être éligibles à des dotations de péréquation : la dotation de solidarité rurale (DSR) , la dotation de solidarité urbaine (DSU) ou la dotation nationale de péréquation (DNP).. Dans le cadre de la réforme de la DGF du bloc communal, le projet de loi . Note d'information du 18 juin 2021 relative à la répartition de la dotation nationale de péréquation pour l'exercice 2021. Cette expertise collégiale, qui a mobilisé l’ensemble des données scientifiques disponibles pour les décliner sur le cas particulier de la Nouvelle-Calédonie, livre une série de recommandations qui pourront utilement venir à ... You don’t want your Scoop.it page to be public: make it private. Selon l'article 8 de la Loi des finances 2020, les ressources de la Caisse Nationale de Péréquation pour l'exercice 2020 sont estimées à 1.082.064.073.706 FC (642,555 millions USD). Conseil départemental > Fiche individuelle DGF Conseil départemental 2021 - format : PDF - 0,05 Mb. Le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) qui sera versée aux collectivités locales cette année 2021 a récemment été communiqué. Dotation nationale de péréquation Attribution État compensation Taxe d'habitation Dotation générale de décentralisation olution réelle20 614 869 € 19 824 852 € 17 747 165 € 15 220 667 € 14 091 190 € 13 836 103 € 13 885 666 € 13 907 944 € 11 025 500 € Dotation de solidarité Urbaine Dotation de compensation Measuring and analyzing your curation will help you to understand what your audience is looking for and how to improve your performance. On atteint là des sommets dans le manque d’anticipation. Il s'agit aussi de réformer les dotations de péréquation du bloc communal et en particulier la dotation de solidarité urbaine (DSU). j�0g"��sއ�e�87 E������;�DL`�,��׀��z��ۋ_�/z�k|t�0yt���2����޹,L��3W��w�(�������WYz�X�H;��M��z��gp�F��ꯋ���"��� �jRD ?/��̭�e�U��4DŽ�8�\����j�Q�P�?�"����UJ�cR��.�:��:���0�?F,��;�y\�n�Z:�ph�t� Deux semaines après le groupe de travail parlementaire, le Comité des finances locales a dévoilé, à son tour, ce qui dans le rocambolesque dossier de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ne pouvait, selon lui, attendre 2018. En effet, selon l'article L . '���tʲ(�Ɛ>��. Le montant de ces quotes-parts est calculé en fonction de la part de la population d'outre-mer dans la population nationale, majorée de 35 % , en application de l'article . La péréquation verticale est réalisée principalement par l'attribution de la « dotation globale de fonctionnement » (DGF), qui constitue le plus important concours financier de l'Etat aux collectivités territoriales (26,8 Md€ en loi de finances pour 2021). Trouvé à l'intérieur... derniers une dotation minimale en ressources financières, favoriser une collaboration intercantonale et maintenir la compétitivité fiscale des cantons à l'échelle nationale et internationale. 1286 1287 1288 Le système de péréquation ... La loi de finances 2020 abonde notamment les enveloppes nationales de Dotation Solidarité Urbaine (DSU) et de Dotation Nationale de Péréquation (DNP) à hauteur de 90 M€ chacun. Circulaires départementales Communes . Bénéficiant d'une dotation nationale maximale de 177 millions d'euros par an, le fonds de péréquation est soumis à de nouvelles règles de répartition : Un rééquilibrage des ressources allouées aux commissions départementales de la présence postale territoriale ( CDPPT ) est appliqué dans chaque département. - La Dotation Nationale de Péréquation (D.N.P.) 1 0 obj Ainsi, par rapport à l'année dernière, les montants perçus au titre de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU), de la dotation de solidarité rurale (DSR) et de la dotation nationale de péréquation (DNP) augmentent de 2,67 %. La Dotation nationale de péréquation (DNP), qui est une composante de la dotation globale de fonctionnement, vise d'une part, à corriger les insuffisances de potentiel financier, et d'autre part, à la réduction des écarts de potentiel fiscal calculé par seule référence à l'ancienne taxe professionnelle, celle-ci ayant été supprimée par la loi de finances pour 2010 (part dite . <> EPCI . Dotation nationale de péréquation - Répartition 2019. Dotation nationale de péréquation 2021 . 1.2.3. You can decide to make it visible only to you or to a restricted audience. Trouvé à l'intérieur – Page 368La péréquation L'article 72-2 de la Constitution fixe que « La loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à ... Quatre fonds de péréquation ont été créés à partir de 2011 : • le fonds national de péréquation des droits de ... ont pris fin le 1er octobre dernier. Trouvé à l'intérieur – Page 139Concours 2021-2022 Olivier Bellégo ... Quatre fonds de péréquation ont été créés à partir de 2011 : le fonds national de péréquation des droits de ... la péréquation verticale assurée par les dotations de l'État aux collectivités. La Roche-sur-Yon, le 14/04/2021 16 févr. Même si la Dotation nationale de péréquation diminue de 2 180 €, la Dotation de solidarité . La présente note a pour objet de présenter les conditions d'éligibilité et les modalités de répartition de la dotation nationale de péréquation (DNP) pour l'année 2021. La loi de Finances 2021 A. Trouvé à l'intérieurLe Fonds de cohésion n'est donc pas un fonds régional stricto sensu puisque son critère d'éligibilité est national. Pour autant, il n'est pas non plus un simple dispositif de péréquation entre États puisqu'il finance des projets ... sur les modalités de calcul de la dotation nationale de péréquation. Fiches individuelles de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) Communes > Fiches individuelles DGF communes 2020 - format : PDF - 12,51 Mb. les elements constitutifs du bp 2021 les fondamentaux du budget . 2 0 obj « Le covid-19 à Saint-Pierre-et-Miquelon, ce sont 31 cas positifs guéris sans hospitalisation, zéro décès et un taux d'incidence aujourd'hui nul. Pour la Corrèze, elle s'élève à 29,48 M€ en 2021 (30,05 M€ en 2020) 2. des dotations de péréquation. C’est l’un des enseignements du baromètre 2021 de la marque employeur réalisé par «La Gazette», Emploipublic.fr et Intérial, qui nécessite analyse. Nous vous invitons ainsi à consulter le tableau joint . 2021 #DGF . Par ailleurs, afin de conforter la visibilité des collectivités sur leurs ressources, les principaux dispositifs de péréquation horizontale des communes et des EPCI sont stabilisés en 2021. Branding your topics will give more credibility to your content, position you as a professional expert and generate conversions and leads. Au Sénat toujours, lors de la séance de questions au gouvernement, le sénateur RDSE de Saint-Pierre-et-Miquelon, Stéphane Artano, a demandé un « assouplissement » des règles en matière d’obligation vaccinale sur l’île. L’apprentissage constitue une priorité pour le gouvernement et la fonction publique y prend toute sa part. Une dotation de solidarité urbaine de solidarité destinée aux communes les plus défavorisées (1 567 361€ en 2021). Dotation nationale de péréquation 2020, mode d'emploi. Répartition de la dotation nationale de péréquation (DNP) au titre de l'exercice 2021. Les CRTE ont été conçus pour associer l'ensemble des territoires au plan France relance, en favorisant l'investissement public et privé dans chacun d'eux. Trouvé à l'intérieur – Page 47La loi prévoit d'ores et déjà qu'il se compose : de représentants des associations oeuvrant au niveau national en ... et pour assurer le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables au versement des dotations aux ... Les fichiers sont accessibles au lien suivant : Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2. En attendant l'harmonisation des compétences, aucune tendance forte ne se dégage en matière de mutualisation de services dans les EPCI. La relance économique, la contractualisation avec l'État, la transition écologique, la territorialisation des politiques publiques, ou encore le projet de loi sur la décentralisation (3DS) ont été au cœur des débats de la 31e convention nationale des Intercommunalités de France (nouvelle appellation dont s'est dotée l'Assemblée des communautés de France), qui s'est tenue les 14 et 15 octobre à Clermont-Ferrand. 2003, de finances pour 2004, art. La péréquation verticale est réalisée principalement par l'attribution de la « dotation globale de fonctionnement » (DGF), qui constitue le plus important concours financier de l'Etat aux collectivités territoriales (26,8 Md€ en loi de finances pour 2021). Dotation politique de . DGF 2020 des communes. Ce dictionnaire rassemble, en quarante-cinq notices réparties en trois volumes, les biographies très documentées des ministres des Finances, de la Révolution française jusqu'à la fin du Second Empire. DGF des communes : dotation nationale de péréquation (DNP) Mars - 2ème quinzaine. Trouvé à l'intérieur – Page 268La loi crée une dotation de solidarité urbaine, dont bénéficient les communes faisant face à certaines difficultés (logements sociaux nombreux, faible potentiel fiscal par habitant). La péréquation entre les communes est consacrée pour ... Trouvé à l'intérieurPlus de trente ans se sont écoulés depuis la loi du 2 mars 1982 présentée comme “Acte 1” de la décentralisation. Trouvé à l'intérieurSolidarité(é), le terme utilisé indifféremment au singulier ou au pluriel, est d'autant plus difficile à saisir qu'il relève de cette catégorie de notions dont la signification apparemment claire semble dispenser d'une analyse ... « La tension sociale s’accroît », a alerté Stéphane Artano. Il eût été indiscutablement plus simple de prolonger directement ces règles au mois de septembre – comme l’AMF avait d’ailleurs invité le gouvernement à le faire à la rentrée. Après avoir connu une baisse sans précédent de plus de […] . Save time by spreading curation tasks among your team. Question publiée au JO le : 25/05/2021 page : 4288. . Loi de transformation de la fonction publique, Répartition de la dotation nationale de péréquation (DNP) au titre de l’exercice 2021, Relance, transitions... les intercommunalités veulent être "aux avant-postes", Diversité des missions : une aspiration à confronter à la réalité, Covid-19 : fin des tests gratuits et fin de la tolérance sur l'obligation vaccinale, Un arrêté précise les conditions et limites du surnombre dans les crèches, Un amendement pour permettre aux policiers municipaux d'expérimenter l'usage des drones, Modalités du plan de relance pour soutenir les communes, Traitement discriminatoire des élus d'opposition dans certaines grandes collectivités territoriales, Sécurité routière - Les gardes-champêtres peuvent procéder à l'exécution d'une mesure de mise en fourrière d'un véhicule et procéder aux dépistages de stupéfiants, Maintien en activité après la limite d’âge de la catégorie active, L’État et les collectivités territoriales agissent ensemble en faveur de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale, Les dirigeants des CCAS, de l’ombre à la lumière. Trouvé à l'intérieur – Page 114La péréquation verticale augmentera en 2020 de +220 M € , dont +180 M € pour les communes , +10 M € pour les ... ( DFM ) Dotation de solidarité rurale ( DSR ) Dotation d'intercommunalité Dotation nationale de péréquation Dotation de péré( ... Elle a pour objectif de corriger les insuffisances de potentiel financier (part principale) et de faiblesse de la base d'imposition sur les entreprises (ex-taxe professionnelle, majoration de la part principale), c'est-à-dire de faire de la péréquation sur la richesse fiscale. Les différentes composantes de la DGF sont mises en ligne sur le site de la direction générale des collectivités locales (DGCL . 52 et 57) Compte 74 - Dotations et participations Mis à jour le 29 janvier 2021 sont toutefois attendues au sein de cette enveloppe afin de participer au financement de la péréquation et au développement de l'intercommunalité. endobj - La dotation nationale de péréquation comprend une part principale et une majoration. La dotation de solidarité urbaine: seule la ville de Belfort est éligible à cette dotation (+ 3 % en 2021). Plus de 40 000 jeunes étaient en apprentissage dans la fonction publique en 2020 et l’effort est poursuivi. Décret n° 2021-1351 du 15 octobre 2021 d'application des mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés. La dotation nationale de péréquation (DNP) a remplacé le Fonds national de péréquation en 2004. Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences... How to grow my audience and develop my traffic? Réponse du Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. La DNP comprend deux parts : une part dite "principale", qui vise à corriger les insuffisances de potentiel financier, et une part dite. Paris, Ie 13 avril 2021 . Article publié le 05/07/2021 à 11:14:00. Contexte. Une dotation nationale de péréquation qui corrige les insuffisances de potentiel financier (159 651€ en 2021). Dans le cadre de la réforme des modes de garde de la petite enfance, un arrêté du 8 octobre 2021 précise les modalités d'organisation de l'accueil en surnombre en établissement et service d'accueil du jeune enfant. Le régime de l'évaluation environnementale applicable aux procédures d'évolution des documents d'urbanisme et aux unités touristiques nouvelles (UTN) fait peau neuve. La dotation nationale de péréquation (DNP) a remplacé le Fonds national de péréquation en 2004. 95 % des soignants sont vaccinés, mais le préfet applique avec rigueur les règles nationales, et « les personnels non vaccinés ont reçu une fin de non-recevoir à leurs demandes d’adaptation des règles », alors que « le virus ne circule pas ». - Cette dotation est répartie entre les communes dans les conditions précisées aux III, IV, V et VI, après prélèvement des sommes nécessaires à la quote-part destinée aux communes des départements d'outre-mer, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de la collectivité . : La loi de Finance pour 2021 prévoit une hausse de cette péréquation de (+ 90 millions d'euros entre 2020 et 2021) (évolution semblable à 2019 et 2020). DGF des communes : 104 645 090,00 € . Mise à jour le 25/06/2019 . Trouvé à l'intérieurNous voulons donner toute sa place à la banque nationale de sujets, qui est désormais publique, et qui proposera un nombre ... et à la péréquation des notes via des commissions d'harmonisation annuelles liées au jury du bac. Dotation Nationale de Péréquation pour 2020 . Au titre du plan « 1 jeune, 1 solution », une aide exceptionnelle de 3000 euros a été mise en place en 2020 et 2021 en direction des collectivités territoriale pour chaque recrutement d’apprenti. Économie générale 9 avril 2021. Ce Fonds est destiné au financement des projets et programmes d'investissement public, en vue d'assurer la solidarité nationale et de corriger le . Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 4/4 16/09/2021 Fiche Individuelle DGF 2 021 85277 SAINT-VINCENT-SUR-GRAON Dotation de solidarité rurale - Péréquation Part Pfi (avant garantie CN) 11 720 Part VOIRIE (avant garantie CN) 17 135 Part ENFANTS (avant garantie CN) 9 983 Fermetures d’usines, crise de l’automobile, explosion du chômage, fractures territoriales... la France est confrontée depuis 2006 à une crise industrielle d’une ampleur inédite depuis la Grande Dépression de 1929. par rapport à l'année dernière, les montants perçus au titre de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU), de la dotation de solidarité rurale (DSR) et de la dotation nationale de péréquation (DNP) augmentent de 2,67 %. La présente note a pour objet de présenter les conditions d'éligibilité et les modalités de répartition de la dotation nationale de péréquation (DNP) pour l'année 2021. Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : L'éligibilité d'une commune à la dotation nationale de péréquation (DNP) . Trouvé à l'intérieurMichel Denis compte parmi les personnalités qui ont fortement marqué l’histoire universitaire de Rennes et de l’Ouest armoricain en général. Son attribution reposant sur . Réunie en convention les 14 et 15 octobre à Clermont-Ferrand, l’Assemblée des communautés de France va se doter d’un nouveau nom et d’une nouvelle déléguée générale. La Dotation Globale de Fonctionnement La DGF est stabilisée à 26,8Mds € pour 2021. Note d'information 2019-63 du 24 juin 2019 2019-06-24 - Dotation de compensation de la DGF des EPCI - Année 2019 . Hausse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour toutes les communes de Nouvelle-Calédonie Trouvé à l'intérieur – Page 124Les collectivités territoriales perçoivent comme RESSOURCES EXTÉRIEURES : les dotations de l'État ... Le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales ( EPIC ) prélève une partie des ressources de certaines ... Trouvé à l'intérieurEpreuves familiales, guerre, solitude, deuils, rien ne leur sera épargné. Mais, en puisant dans les valeurs fortes de leur enfance, leurs souvenirs enchantés, les dames de La Glycine vont prodiguer le meilleur de ce qu'elles ont reçu. Grâce à la péréquation, les cantons ayant un indice des ressources inférieur à 70 points atteignent la dotation minimale garantie par la loi, qui s'élève à 86,5 % de la moyenne nationale. Une diminution peut être opérée pour assurer le financement des dotations de péréquation à destination des communes défavorisées, au travers du mécanisme d'écrêtement. Mais aussi dans les fonds nationaux de péréquation que sont : • Le Fonds national de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) ; alimentée par une fraction de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et de la dotation de solidarité rurale (DSU/DSR), et d'une quote-part alimentée par la dotation nationale de péréquation (DNP). 4° Au premier alinéa de l'article R. 2563-4-1, les mots : « La part de la dotation nationale de péréquation », sont remplacés par les mots : « La sous-enveloppe de la dotation nationale de péréquation mentionnée au 1° du II de l'article L. 2334-23-1 » ; La DNP comprend deux parts : une part dite «principale», qui vise à corriger les insuffisances de potentiel financier, et une. <>>> Mis à jour le 01/10/2021. Un arrêté a été publié ce matin par le ministère de la Santé, indiquant dans sa notice que « les effets du Tester-Alerter-Protéger, renforcés par les mesures mises en œuvre au cours de l'été, les progrès de la campagne vaccinale et le ralentissement notable de la circulation virale, permettent aujourd'hui d'adapter la stratégie de dépistage (…) et de limiter la prise en charge des tests par l’Assurance maladie à certaines situations ». Un peu de chance, un coup de pouce du destin, Emma en aurait bien besoin. Rappelons que la DSU est désormais versée aux 2/3 des communes de plus de 10 000 habitants. solidarité urbaine (DSU), la dotation de solidarité rurale (DSR) et la dotation nationale de péréquation (DNP). > Fiches individuelles DGF EPCI 2021 - format : PDF - 0,23 Mb. La quasi-totalité des communes du département sont éligibles à une dotation de péréquation. La dotation globale de fonctionnement (DGF) 1. Our suggestion engine uses more signals but entering a few keywords here will rapidly give you great content to curate. A contrario, les sénateurs LR ont défendu le texte : Rémy Pointerau (Cher) a estimé que l’impossibilité d’être député-maire ou sénateur-maire était « une erreur » destinée à « être agréable aux populistes ». Publishing quality and relevant content you curate on a regular basis will develop your online visibility and traffic. How to integrate my topics content to my website? L'audition de France urbaine du 29 avril 2019 par les députés, Jean-René Cazeneuve et Christophe Jerretie, rapporteurs spéciaux de la mission Relations avec les collectivités locales, a porté notamment sur les dotations de péréquation aux communes. Trouvé à l'intérieurLes incertitudes qui continuent de peser en France sur la définition d'une politique à l'égard de la dépendance des personnes âgées montrent tout l'intérêt de comparer notre situation à celle d'autres pays européens. dotation nationale de péréquation 1 020 k€ 668 k€ 703 k€ 708 k€ 654 k€ 654 k€ . You can enter several keywords and you can refine them whenever you want. - La dotation nationale de péréquation comprend une part principale et une majoration. Sharing your scoops to your social media accounts is a must to distribute your curated content. S'agissant des informations demandées sur une affaire non soumise à délibération, les conseillers municipaux, départementaux ou régionaux tiennent en principe de leur qualité de membres de ces assemblées appelées à délibérer sur les affaires de la commune, du département ou de la région le droit d'être informés de tout ce qui touche à ces affaires (jurisprudence constante : CE, 10 juillet 1996, Coisne, n° 140606). 23/09/2021 L'analyse de CapHornier PLF 2022 Article 1/5 . Au regard des tableaux récemment parus, il ressort que la DNP habituellement perçue par certaines communes est diminuée voire supprimée en raison de leur moindre « effort fiscal ». Compte 74127 - Dotation nationale de péréquation (L. n°2003-1311, 30 déc. Well suggest content based on your keywords. endobj Trouvé à l'intérieurLes orphelins de saint Vincent de Paul, les pupilles de l'Assistance publique et les enfants de la DDASS incarnent le dénuement des petites victimes face à la dureté des hommes. Localtis : La mission "Relations avec les collectivités territoriales" du projet de budget pour 2020 était au menu, le 8 novembre, des débats en séance de l'Assemblée nationale. Mais si le texte est adopté en l’état, il faudra donc revenir aux règles dérogatoires abandonnées quelques semaines plus tôt, et ce jusqu’au 31 juillet 2022. À cette occasion, les députés ont institué un fonds unique de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus par les départements, d'un montant d'1,6 milliard d'euros. La péréquation des ressources est financée pour 60 % par la Confédération et pour 40 % par les cantons à fort potentiel de ressources. Trouvé à l'intérieurune dotation de péréquation qui vise à corriger ou atténuer les inégalités entre communes. Elle prend la forme : - d'une dotation nationale de péréquation répartie à partir du potentiel financier du montant de la dotation forfaitaire ... Trouvé à l'intérieurHistoire de la mise au monde dans une période à la fois proche (celle de nos grand-mères qui furent, comme nous, malthusiennes) et lointaine (que de progrès depuis lors !), ce livre décrit en détail la médicalisation de la maternité ... L'aideversée par l'Etatest de 3€par repas facturé à 1€ou moins aux familles depuis le 1er janvier 2021 Répartition des dotations de l'Etat en 2021 : Sébastien Lecornu et Jacqueline Gourault saluent un effort de solidarité important au profit des territoires d'outre-mer . Réponse publiée au JO le : 09/03/2021 page : 2028. . > Dotation nationale de péréquation (DNP) - Annexe - format : PDF - 1,48 Mb 1.2.4. L'arrêté du 31 mai 2021 « portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l'exercice 2021 » dévoile officiellement les montants, commune par commune, versés au titre de la DGF 2021. Ce livre propose une lecture plurielle et actualisée des enjeux politiques qui sous-tendent les rapports entre le Québec et le Canada. Tous droits réservés SIG/DILARépublique Française © 2011-2021, Coordonnées et horaires des services de l’Etat en Drôme, Présentation de l’organisation de l’Etat dans la Drôme, Agriculture, environnement, aménagement et logement, Agriculture, forêts et développement rural, Aménagement du territoire, foncier, construction et habitat, ANCT (Agence Nationale de Cohésion des Territoires), Environnement, risques naturels et technologiques, Solidarités, hébergement, droit au logement et politique de la ville, Transition écologique et énergétique - Développement des énergies renouvelables, Transports, mobilités, sécurité routière et aéronautique, Rapports d’activités des services de l’Etat, www.collectivites-locales.gouv.fr - Le portail de l’Etat au service des collectivités, Consulter le site "Aides-territoires" au service des collectivités et de leurs partenaires locaux, La dotation globale de fonctionnement (DGF), Commission de conciliation en matière d’élaboration des documents d’urbanisme : renouvellement 2020, 2020 : Informations sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) et autres dotations, 2021 - Montants en ligne de la DGF (dotation globale de fonctionnement), 2021 - Attributions individuelles des composantes de la DGF (dotation globale de fonctionnement), 2021 - Dotation relative à l’enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés (DTS), 2021 - Attributions individuelles au titre de la DPEL (dotation particulière relative aux conditions, 2021 : Informations sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) et autres dotations, Fiche individuelle DGF 2021 du Département de la Drôme, Note d’information du 9 juin 2021 relative à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole, des départements d’outre-mer et des collectivités d’outre-mer pour l’exercice 2021, Fiches individuelles DGF 2021 des communes de la Drôme, Note d’information du 6 juillet 2021 relative à la répartition de la dotation forfaitaire des communes pour l’année 2021, Note d’information du 29 juin 2021 relative à la répartition de la dotation de solidarité rurale (DSR) en 2021, Note d’information du 30 juin 2021 relative à la répartition de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) en 2021, Note d’information du 18 juin 2021 relative à la répartition de la dotation nationale de péréquation (DNP) au titre de l’exercice 2021, Fiches individuelles DGF 2021 des EPCI à fiscalité propre de la Drôme, Lexique DGF 2021 des EPCI à fiscalité propre, Note d’information du 30 juin 2021 relative à la répartition de la dotation de compensation des EPCI à fiscalité propre pour l’exercice 2021, Note d’information du 30 juillet 2021 relative à la dotation d’intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour l’exercice 2021, Note d’information du 12 juillet 2021 relative à la répartition de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité pour l’exercice 2021, Note d’information du 12 juillet 2021 relative à la compensation des pertes de ressources de contribution économique territoriale subies jusqu’en 2020, NOTE D’INFORMATION du 23 juillet 2021 relative à la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l’exercice 2021 à destination de la métropole et des départements d’outre-mer, à l’exception de Mayotte, Dotation forfaitaire, dotation de fonctionnement minimale, dotation de compensation, - Dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux (DPEL), - Compensation des pertes de ressources de cotisation économique territoriale. Dotation de solidarité rurale 2020 .
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